Les particuliers employeurs pourront faire les démarches nécessaires afin de donner accès à leur assistant maternel et garde d’enfant à domicile à l’activité partielle.
La mise en place de l’activité partielle par le Gouvernement leur permet d’être
indemnisés et de conserver leur contrat avec les parents employeurs pendant toute la durée de la crise, qui met en danger leur activité :
◦ Soit parce que les parents décident de ne plus leur confier la garde de leur enfant ;
◦ Soit parce que l’assistant maternel ne peut plus accueillir les enfants pour des raisons indépendantes de sa volonté. Un membre de leur famille est à risque de développer une forme grave de Covid-19 en raison de son état de santé, ou l’enfant qui devrait être accueilli présente des symptômes ou est lui-même en contact d’une personne malade ;
◦ Soit parce qu’ils exercent habituellement dans une maison d’assistants maternels (MAM) accueillant plus de 10 enfants : pour ces MAM, l’accueil a été suspendu par décret pour limiter la propagation du virus.
Les particuliers employeurs qui souhaitent recourir à l’activité partielle garantiront 80% du salaire net de leur salarié et ne pourront verser un montant inférieur au montant minimal prévu par la convention collective. Le montant versé aux assistants maternels et salariés de particuliers employeurs au titre de l’activité partielle sera ensuite remboursé au particulier employeur. Il est recommandé aux parents employeurs d’attendre la mise à disposition du formulaire d’indemnisation exceptionnelle sur le site Pajemploi (URSSAF) pour procéder à leur déclaration de la période du mois de mars. Il est demandé aux parents qui le peuvent de continuer à rémunérer leur assistant maternel, même pour les heures non travaillées.
