DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Où s’adresser : Mairie où auront lieu les travaux Pièces à fournir : Imprimé à retirer en mairie ou à télécharger Documents à télécharger ->https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do] Plan de masse, plan de situation, plan cadastral, plan de façade du projet, photos Coût : Gratuit
DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX
lorsque les travaux portent sur une maison individuelle ou ses annexes, la déclaration préalable peut être établie conformément au formulaire enregistré par la direction générale de la modernisation de l’Etat sous le numéro CERFA 13703*01.
[Documents à télécharger ->https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do] lorsque la déclaration préalable porte sur un lotissement ou une division foncière, elle peut être établie conformément au formulaire enregistré par la direction générale de la modernisation de l’Etat sous le numéro CERFA 13702*01.
[Documents à télécharger ->https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13702.do] Où s’adresser : Mairie où auront lieu les travaux Pièces à fournir : Imprimé à retirer en mairie ou à télécharger Coût : Gratuit
CERTIFICAT D’URBANISME
Où s’adresser : Mairie où auront lieu les travaux Pièces à fournir : Imprimé à retirer en Mairie ou à télécharger.
[Documents à télécharger Coût : Gratuit
AUTORISATION DE VOIRIE
Où s’adresser : Mairie où auront lieu les travaux Pièces à fournir : Imprimé à retirer en Mairie ou à télécharger.
ATTESTATION D’ACHEVEMENT DES TRAVAUX
Où s’adresser : Mairie où auront lieu les travaux Pièces à fournir : Imprimé à retirer en Mairie ou à télécharger.
[Documents à télécharger ->https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13408.do] Coût : Gratuit Pour plus de renseignements ou de formulaires vous pouvez consulter le site Service Public.
[Site Internet
