Conseil Municipal des Jeunes

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

COMMUNE DE LAMURE SUR AZERGUES

Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est ouvert aux jeunes Lamuriens âgés de 10 ans (CM1 et CM2) à 18 ans. Les jeunes conseillers seront élus pour 2 ans selon la répartition suivante :

  • 4 élus à l’école primaire (CM1 et CM2) (Liste de 2 filles et 2 garçons)
  • 6 élus au collège (Liste de 3 filles et 3 garçons)
  • 4 élus dans les lycées ou établissements équivalents (Liste de 2 filles et 2 garçons)

Afin de pouvoir voter et éventuellement se présenter comme candidat, les jeunes devront tout d’abord venir à la mairie (accompagnés d’un parent pour les mineurs) pour s’inscrire sur la liste électorale des jeunes. Chaque inscrit recevra une carte électorale qu’il devra présenter le jour du vote. Chaque électeur votera pour une liste de candidats correspondant à sa tranche d’âge. Les candidats devront s’inscrire à la mairie (accompagnés d’un parent pour les mineurs) après avoir constitué entre eux une liste soit pour l’école primaire, soit pour le collège ou pour les lycées ou autres établissements. Si aucune liste de 6 candidats ne peut se constituer au collège, une liste de 4 candidats (2 filles, 2 garçons) sera autorisée à se présenter. La liste ayant le plus de voix dans chaque tranche d’âge sera élue.

Le déroulement des opérations a été modifié en fonction de la disponibilité de la salle du Conseil Municipal. Les élections se dérouleront donc selon le calendrier suivant :

  • Inscriptions sur la liste électorale du 10 septembre au 3 novembre 2018 inclus.
  • Date limite de déclaration des listes de candidatures : samedi 27 octobre 2018
  • Campagne électorale du 27 octobre au 23 novembre 2018
  • Elections : samedi 24 novembre 2018 de 9 h00 à 11 h 30
  • Installation du Conseil Municipal des Jeunes : 1ère semaine du mois de janvier 2019

Règlement intérieur

1°) MISE EN OEUVRE DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (CMJ)

ARTICLE 1 : OBJECTIFS

1 – Permettre aux jeunes de LAMURE SUR AZERGUES d’évoluer au sein de leur village en les aidant à devenir des citoyens responsables et à participer à la vie de leur commune.

2 – Permettre aux jeunes élus de s’impliquer dans la vie de leur commune.

3 – Prendre en compte la parole des jeunes conseillers.

4 – Sensibiliser les jeunes à la citoyenneté.

ARTICLE 2 : MISE EN PLACE

La création du Conseil Municipal des Jeunes se fait en vertu de la loi du 6 février 1992 qui prévoit que « les conseils municipaux peuvent créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal, et comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil municipal ».

Le CMJ sera présidé par le Maire ou par l’un des membres du Conseil Municipal.

Il sera soutenu par la commission jeunesse du Conseil Municipal.

ARTICLE 3 : ROLE DE LA COMMISSION JEUNESSE

La commission jeunesse est un groupe d’élus et de citoyens de la commune chargés de veiller au bon fonctionnement du CMJ. Son rôle :

– suivre la vie du CMJ, donner son avis sur son évolution et son déroulement;

– faciliter la mise en œuvre des projets et des actions;

– veiller au respect du règlement intérieur.

Sa composition est remise en cause à chaque nouvelle élection municipale.

ARTICLE 4 : BUDGET

Le budget de fonctionnement du CMJ sera pris sur le budget de la commune.

Il sera composé de 2 parties :

-Budget global : frais de fonctionnement et des quelques projets récurrents. Ces frais seront pris en charge par la commune.

-Budget pour projets spécifiques dont le montant est variable. Si les projets naissent en cours d’année, ils ne seront donc pas inscrits dans le budget primitif et devront être examinés par le conseil municipal.

ARTICLE 5 : COMPOSITION DU CMJ

Le CMJ de LAMURE SUR AZERGUES se composera au maximum de 14 conseillers lamuriens. 4 seront issus de l’école primaire (CM1 et CM2), 6 seront issus du collège et 4 seront issus des lycées ou autres établissements scolaires assimilés extérieurs ou non à la commune. Si aucune liste de 6 candidats ne peut se constituer au collège, une liste de 4 candidats (2 filles, 2 garçons) sera autorisée à se présenter.

La parité filles/garçons sera respectée pour chaque tranche d’âge.

Si moins de 14 jeunes se portent candidats, les élections seront maintenues à partir de 8 candidats. En deçà, elles seront annulées.

ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ELIGIBILITE ET DE PARTICIPATION AU SCRUTIN

Les élections seront ouvertes :

– comme électeur : à tous les jeunes habitant la commune de LAMURE SUR AZERGUES âgés de 10ans à 18 ans l’année de l’élection. Des cartes d’électeurs seront réalisées et distribuées à chaque électeur qui sera venu s’inscrire à la mairie.

– comme candidat : à tous les jeunes habitant la commune de LAMURE SUR AZERGUES âgés de 10 ans à 18 ans l’année de l’élection et ayant l’autorisation parentale pour les jeunes mineurs.

ARTICLE 7 : DUREE DU MANDAT

Le Conseil Municipal des Jeunes sera élu pour 2 ans.

ARTICLE 8 : DEPOT DES CANDIDATURES

Les candidats devront retirer un imprimé en Mairie sur lequel ils inscriront la composition de leur liste. Chaque liste devra respecter la parité et le nombre de personnes selon la tranche d’âge (4 pour l’école primaire, 6 pour le collège et 4 pour les autres établissements).

Toute candidature devra obligatoirement être accompagnée d’une autorisation parentale pour les personnes mineures.

Les dates de retrait des fiches de candidature, des dépôts de candidatures, du début de la campagne et des élections seront communiquées par voie de presse, sur le site internet de la mairie et par le biais des établissements scolaires de la commune. Il ne faudra néanmoins pas hésiter à en parler autour de soi. Les dates seront précisées avant chaque élection.

ARTICLE 9 : CAMPAGNE ELECTORALE

Elle sera organisée par les candidats avec l’aide des membres de la commission jeunesse. D’une durée de 3 à 4 semaines, elle sera précédée d’une à deux réunions de tous les candidats qui auront lieu en dehors du temps scolaire.

ARTICLE 10 : SCRUTIN ET BUREAU DE VOTE

L’élection se fera par scrutin de liste à 1 tour. Elle se déroulera à la Mairie (salle du Conseil Municipal). Le bureau de vote sera tenu par des candidats et des membres de la commission jeunesse.

ARTICLE 11 : DEPOUILLEMENT ET RESULTATS

Après dépouillement des votes sous le contrôle de la commission jeunesse, les résultats des élections seront proclamés par Monsieur le Maire ou son représentant.

Ils seront affichés en Mairie, dans les établissements scolaires de la commune, dans le bulletin municipal et sur le site internet de la commune.

Seront élus les candidats de chaque tranche d’âge dont la liste aura obtenu le plus de voix.

Le Maire recevra les jeunes élus en présence du Conseil Municipal.

2°) : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

ARTICLE 12 : SEANCES PLENIERES

Le CMJ se réunira 1 fois par trimestre en séance publique dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie, sur convocation adressée par la commission jeunesse, par e-mail ou par courrier.

Les séances plénières seront présidées par Monsieur le Maire ou un de ses représentants. De plus, au moins un membre de la commission jeunesse devra être présent afin de prendre des notes pour rédiger un compte-rendu, à l’issue de chaque réunion.

Lors de la première séance du CMJ, le Maire rappellera le rôle du CMJ, son fonctionnement et les règles de vie en son sein. Il définira les commissions et procédera à l’adoption de la charte de fonctionnement.

Lors des séances plénières, les projets élaborés en commission seront présentés par le rapporteur désigné en commission, puis soumis à discussion et votés.

Les décisions prises par le CMJ seront ensuite soumises au Conseil Municipal de LAMURE SUR AZERGUES .

Lors de chaque séance, il sera rendu compte par le porte-parole de chaque commission de l’avancement des différents projets en cours.

Un compte-rendu de chaque séance plénière sera adressé aux membres du CMJ, de la commission jeunesse et du Conseil Municipal.

ARTICLE 13 : LES COMMISSIONS

Les commissions seront définies par le CMJ lors de la première assemblée plénière en fonction des thèmes prioritaires retenus par les jeunes élus.

Elles auront pour mission de proposer et d’élaborer les projets discutés en séance plénière puis de travailler à la réalisation des projets validés par le CMJ.

Un porte-parole sera élu pour chaque commission lors de la première réunion parmi les jeunes conseillers.

Pour éviter une charge de travail trop lourde, chaque jeune ne pourra pas siéger à plus de deux commissions.

Les commissions se réuniront sur convocations adressées par e-mail ou par courrier, les dates et heures étant définies en réunion du CMJ.

Ces réunions :

– se dérouleront à la Mairie ou dans d’autres salles communales,

– dureront 1heure 30 au maximum,

– auront lieu toutes les 4 à 6 semaines, en dehors du temps scolaire et en fonction des projets et des disponibilités des jeunes élus membres.

Les commissions seront animées par un membre du Conseil Municipal ou de la commission jeunesse. De plus, au moins un membre de la commission jeunesse devra être présent afin de prendre des notes pour rédiger un compte-rendu, à l’issue de chaque réunion. Cette personne ne sera pas autoriser à participer aux votes.

Si le Maire le souhaite, des intervenants extérieurs pourront être invités à participer à ces réunions.

Le compte-rendu sera adressé à chaque membre du CMJ, de la commission jeunesse et du Conseil Municipal.